Violation de la politique sur l’intégrité académique

Quiconque se voit accusé de violation de la Politique du Sénat de l’Université York sur l’intégrité académique est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit établi, avec des preuves tangibles et irréfutables à l’appui, que la personne ait violé ladite politique.

Souvenez-vous, cependant, que plaider l’ignorance de la politique ne constitue pas une défense pour se soustraire aux sanctions relatives à la violation de l’intégrité académique de l’Université.

Un comité au sein du département qui offre le cours étudie tout soupçon de violation de la politique sur l’intégrité académique. Le processus peut comporter les étapes suivantes :

1. une réunion exploratoire
2. une audience formelle au niveau du département
3. un recours au Comité des appels du sénat pour demander la révision de la décision rendue au niveau de la faculté